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Sécurité privée : ce que peuvent faire les maires
19/09/2014 10:10
S’agissant de l’application d’un pouvoir de police, il appartient aux maires...
Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une manifestation sur la voie publique
19/09/2014 10:07
1 – Principe
Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit...
Nécessité d'armer les agents de sécurité
19/09/2014 08:39
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de faire...
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22/04/2014 23:58
M. C... A... soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l'appréciation de l'ensemble...
le-ministère-de-l-éducation-nationale-qui-mélange-sûreté-sécurité-incendie-pour-un-ssiap-2-
11/04/2014 00:59
Voilà un bel exemple de cumul d'activité ... mais on préfère "taper" sur les entreprises ou les...
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Renouvellement de la carte professionnelle: Formation continue (bientôt) obligatoire !!
19/09/2015 19:38
Crée par un amendement N° 335 rect. - Dans le cadre du projet de loi Rebsamen (Dialogue sociale et emploi ):
Il y aura donc une formation continue obligatoire pour renouveller sa carte proffessionnelle (dès que cette loi sera parue au JO !) ! aussi bien pour tout les acteurs de la sécurité privée mais aussi la recherche privée !
Un décret précisera comment et de quoi sera composé cette formation continue.
Après l’article L. 612-20, il est inséré un article L. 612-20-… ainsi rédigé :
« Art. L. 612-20-... – Le renouvellement de la carte professionnelle est conditionné au suivi d’une formation continue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. » ;
Après article L. 622-19, il est inséré un article L. 622-19-… ainsi rédigé :
« Art. L. 622-19-… – Le renouvellement de la carte professionnelle est conditionné au suivi d’une formation continue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. »