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Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)
16/11/2014 16:37
Une "simplification" du texte viens préciser plus simplement que l'agrément en palpation d'un...
Armement des agents de sécurité privée: C'est modifié ! (décret 2014-888 du 1er août 2014)
13/10/2014 22:30
Le Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel a donc fixé les...
En matière disciplinaire, les séances du CNAPS seront PUBLIQUES !
12/10/2014 11:32
le Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de...
Un procureur supprime menottes, matraques télescopiques et gazeuses d'agents de sécurité au sein d'un hôpital
12/10/2014 11:22
Les agents de sécurité de l'hôpital Purpan, n'ont plus les moyens d'assurer la sécurité dans les...
Qui est soumis ou non à la carte professionnelle dans un stade ?
12/10/2014 11:19
La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des...
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Renouvellement de la carte professionnelle: Formation continue (bientôt) obligatoire !!
19/09/2015 19:38
Crée par un amendement N° 335 rect. - Dans le cadre du projet de loi Rebsamen (Dialogue sociale et emploi ):
Il y aura donc une formation continue obligatoire pour renouveller sa carte proffessionnelle (dès que cette loi sera parue au JO !) ! aussi bien pour tout les acteurs de la sécurité privée mais aussi la recherche privée !
Un décret précisera comment et de quoi sera composé cette formation continue.
Après l’article L. 612-20, il est inséré un article L. 612-20-… ainsi rédigé :
« Art. L. 612-20-... – Le renouvellement de la carte professionnelle est conditionné au suivi d’une formation continue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. » ;
Après article L. 622-19, il est inséré un article L. 622-19-… ainsi rédigé :
« Art. L. 622-19-… – Le renouvellement de la carte professionnelle est conditionné au suivi d’une formation continue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. »