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Armes de catégorie B
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Comme vous le savez, les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes...
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Renouvellement de la carte professionnelle: Formation continue (bientôt) obligatoire !!
19/09/2015 19:38
Crée par un amendement N° 335 rect. - Dans le cadre du projet de loi Rebsamen (Dialogue sociale et emploi ):
Il y aura donc une formation continue obligatoire pour renouveller sa carte proffessionnelle (dès que cette loi sera parue au JO !) ! aussi bien pour tout les acteurs de la sécurité privée mais aussi la recherche privée !
Un décret précisera comment et de quoi sera composé cette formation continue.
Après l’article L. 612-20, il est inséré un article L. 612-20-… ainsi rédigé :
« Art. L. 612-20-... – Le renouvellement de la carte professionnelle est conditionné au suivi d’une formation continue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. » ;
Après article L. 622-19, il est inséré un article L. 622-19-… ainsi rédigé :
« Art. L. 622-19-… – Le renouvellement de la carte professionnelle est conditionné au suivi d’une formation continue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. »