Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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détention d'arme au titre de la FFTir
11/08/2020 09:55
MISE AU POINT SUR L'ARMEMENT
Vous avez une détention d'une ou plusieurs armes au titre de la...
travailler en télésurveillance avec une carte pro surveillance humaine
11/08/2020 09:52
Si vous avez une carte professionnelle (délivrée avant 2018, ou juste début 2018) avec comme...
le cadre de la sûreté aéroportuaire...
11/08/2020 09:27
Ils existent "officiellement" dans le cadre de la sûreté aéroportuaire. En application du point...
l'académie nationale de Médecine recommande pour les agents de sécurité
06/04/2020 16:00
Jusqu’à présent, l’OMS s’en tient encore à sa position initiale, en craignant que l’usage...
Mise à disposition temporaire des agents de sécurité
06/04/2020 15:58
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
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Prolongement de la validité des cartes pro ou agréments dirigeant ou SSIAP jusque Aôut..
06/04/2020 15:48
Votre carte professionnelle, votre SSIAP, votre agrément dirigeant ou encore votre autorisation d'exercice de votre société de sécurité privée était valide avant le 12 mars 2020 ? Mais est arrivé ou arrivera à échéance après le 12 mars 2020 ?
C'est l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, qui donne ce sursis:
Les mesures administratives dont le terme vient à échéance au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire, sont prorogées (ou encore valide) de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la fin de cette période d'état d'urgence !
Donc a minima, pour les cartes professionnelles/agréments/autorisations/SSIAP qui on expirés depuis le 12 mars 2020 ou qui expirent pendant cet état d'urgence sanitaire, reste valable JUSQU'EN AOUT 2020 au minimum.
Si l'état d'urgence sanitaire se prolonge encore plus , la validité de vos titres du CNAPS ou diplôme SSIAP sera d'autant repoussée (A la date de fin de cet état d'urgence + 3 mois !)
Si l'état met fin à l'état d'urgence sanitaire avant mai 2020 (ce qui serait hautement improbable), les autorisations ou cartes professionnelles du CNAPS ou diplôme SSIAP serait encore valable +3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.