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Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)
16/11/2014 16:37
Une "simplification" du texte viens préciser plus simplement que l'agrément en palpation d'un...
Armement des agents de sécurité privée: C'est modifié ! (décret 2014-888 du 1er août 2014)
13/10/2014 22:30
Le Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel a donc fixé les...
En matière disciplinaire, les séances du CNAPS seront PUBLIQUES !
12/10/2014 11:32
le Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de...
Un procureur supprime menottes, matraques télescopiques et gazeuses d'agents de sécurité au sein d'un hôpital
12/10/2014 11:22
Les agents de sécurité de l'hôpital Purpan, n'ont plus les moyens d'assurer la sécurité dans les...
Qui est soumis ou non à la carte professionnelle dans un stade ?
12/10/2014 11:19
La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des...
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Prolongement de la validité des cartes pro ou agréments dirigeant ou SSIAP jusque Aôut..
06/04/2020 15:48
Votre carte professionnelle, votre SSIAP, votre agrément dirigeant ou encore votre autorisation d'exercice de votre société de sécurité privée était valide avant le 12 mars 2020 ? Mais est arrivé ou arrivera à échéance après le 12 mars 2020 ?
C'est l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, qui donne ce sursis:
Les mesures administratives dont le terme vient à échéance au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire, sont prorogées (ou encore valide) de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la fin de cette période d'état d'urgence !
Donc a minima, pour les cartes professionnelles/agréments/autorisations/SSIAP qui on expirés depuis le 12 mars 2020 ou qui expirent pendant cet état d'urgence sanitaire, reste valable JUSQU'EN AOUT 2020 au minimum.
Si l'état d'urgence sanitaire se prolonge encore plus , la validité de vos titres du CNAPS ou diplôme SSIAP sera d'autant repoussée (A la date de fin de cet état d'urgence + 3 mois !)
Si l'état met fin à l'état d'urgence sanitaire avant mai 2020 (ce qui serait hautement improbable), les autorisations ou cartes professionnelles du CNAPS ou diplôme SSIAP serait encore valable +3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.