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Suge et GPSR [SNCF et RATP]: Leurs nouvelles prérogatives
02/04/2016 11:34
Suite à la parution de la LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte...
Sécurité privée: Les [petits] changements qui nous concernent
02/04/2016 11:29
Suite à la parution de la LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte...
Euro 2016 : des palpations systématiques dans les « fan zones »
27/03/2016 17:14
Il y aura des écrans géants, de la restauration, des animations festives, des actions de «...
M. CELET (Jean-Paul) est le nouveau directeur du CNAPS à compter du 29 février 2016
26/02/2016 13:22
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2016, M. Jean-Paul CELET, préfet...
Abandon des métiers repères
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Le 12 octobre 2015,l'USP dénonce l'accord sur les métiers repères: Coup de tonnerre dans la...
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Prolongement de la validité des cartes pro ou agréments dirigeant ou SSIAP jusque Aôut..
06/04/2020 15:48
Votre carte professionnelle, votre SSIAP, votre agrément dirigeant ou encore votre autorisation d'exercice de votre société de sécurité privée était valide avant le 12 mars 2020 ? Mais est arrivé ou arrivera à échéance après le 12 mars 2020 ?
C'est l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, qui donne ce sursis:
Les mesures administratives dont le terme vient à échéance au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire, sont prorogées (ou encore valide) de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la fin de cette période d'état d'urgence !
Donc a minima, pour les cartes professionnelles/agréments/autorisations/SSIAP qui on expirés depuis le 12 mars 2020 ou qui expirent pendant cet état d'urgence sanitaire, reste valable JUSQU'EN AOUT 2020 au minimum.
Si l'état d'urgence sanitaire se prolonge encore plus , la validité de vos titres du CNAPS ou diplôme SSIAP sera d'autant repoussée (A la date de fin de cet état d'urgence + 3 mois !)
Si l'état met fin à l'état d'urgence sanitaire avant mai 2020 (ce qui serait hautement improbable), les autorisations ou cartes professionnelles du CNAPS ou diplôme SSIAP serait encore valable +3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.