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Conditions pour que les centres de formations soit agréés pour assurer les recyclages.
31/03/2017 12:32
Les centres de formation doivent respecter l'Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la...
Le changement sur les armes dans la sécurité privée: Arme à feu, matraque, lacrymogène
31/03/2017 12:28
Voilà, avec la parution de la LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique...
Salaire pour la sécurité privée en 2017 ( Applicable au 1er janvier 2017)
12/01/2017 05:35
Conformément à l' Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017...
CNAPS: Vous pouvez maintenant faire vos demandes de carte pro en ligne
12/01/2017 05:32
Le CNAPS lance aujourd’hui sa plate-forme de dématérialisation des demandes de cartes...
je suis fiché dans le TAJ et mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je faire (sécurité privée)
27/12/2016 20:43
Le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), créé le 1er janvier 2014, regroupe des...
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Prolongement de la validité des cartes pro ou agréments dirigeant ou SSIAP jusque Aôut..
06/04/2020 15:48
Votre carte professionnelle, votre SSIAP, votre agrément dirigeant ou encore votre autorisation d'exercice de votre société de sécurité privée était valide avant le 12 mars 2020 ? Mais est arrivé ou arrivera à échéance après le 12 mars 2020 ?
C'est l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, qui donne ce sursis:
Les mesures administratives dont le terme vient à échéance au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire, sont prorogées (ou encore valide) de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la fin de cette période d'état d'urgence !
Donc a minima, pour les cartes professionnelles/agréments/autorisations/SSIAP qui on expirés depuis le 12 mars 2020 ou qui expirent pendant cet état d'urgence sanitaire, reste valable JUSQU'EN AOUT 2020 au minimum.
Si l'état d'urgence sanitaire se prolonge encore plus , la validité de vos titres du CNAPS ou diplôme SSIAP sera d'autant repoussée (A la date de fin de cet état d'urgence + 3 mois !)
Si l'état met fin à l'état d'urgence sanitaire avant mai 2020 (ce qui serait hautement improbable), les autorisations ou cartes professionnelles du CNAPS ou diplôme SSIAP serait encore valable +3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.