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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une manifestation sur la voie publique

07/04/2017 13:11
1 – Principe Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur...

Précision sur le droit d'interpellation et la "Lettre-Plainte"

07/04/2017 13:04
A l'issue des Assises de la Sécurité privée qui c'est déroulé le 8 décembre dernier,  En...

Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de...

Du secourisme « tactique » pour tous les agents de sécurité privée à partir du 1er juillet 2017

31/03/2017 12:53
Avec l' Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés...

Recyclage obligatoire en sécurité privée: Vidéoprotection / Télésurveillance / Convoyeur de fond

31/03/2017 12:43
  L' Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de...
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Prolongement de la validité des cartes pro ou agréments dirigeant ou SSIAP jusque Aôut..

06/04/2020 15:48
Votre carte professionnelle, votre SSIAP,  votre agrément dirigeant ou encore votre autorisation d'exercice de votre société de sécurité privée  était valide avant le 12 mars 2020 ? Mais est arrivé ou arrivera à échéance après le 12 mars 2020 ?
 
C'est l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, qui donne ce sursis:
 
Les mesures administratives dont le terme vient à échéance au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire, sont prorogées (ou encore valide) de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la fin de cette période d'état d'urgence !
Donc a minima, pour les cartes professionnelles/agréments/autorisations/SSIAP qui on expirés depuis le 12 mars 2020 ou qui expirent pendant cet état d'urgence sanitaire, reste valable JUSQU'EN AOUT 2020 au minimum.
 
Si l'état d'urgence sanitaire se prolonge encore plus , la validité de vos titres du CNAPS ou diplôme SSIAP sera d'autant repoussée (A la date de fin de cet état d'urgence + 3 mois !)
 
Si l'état met fin à l'état d'urgence sanitaire avant mai 2020 (ce qui serait hautement improbable), les autorisations ou cartes professionnelles du CNAPS ou diplôme SSIAP serait encore valable +3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.