Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Nouvelle réglementation des armes
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L'article L. 2331-1 du code de la défenseest ainsi rédigé :
« Art. L. 2331-1.-I. ― Les...
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Les vigiles des HLM de Paris bientôt armés
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Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques
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Mise en place d'un livret de suivi de formation
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Prolongation de la validité des cartes pro ou autorisations
11/08/2020 10:05
Votre carte a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020
Sa validité est prorogée jusqu’au 23 mars 2021.
Votre carte professionnelle expire entre le 24 juin 2020 et le 31 décembre 2020,
sa validité est rallongée pour une durée de 6 mois (ex. : votre carte professionnelle expire le 1er octobre 2020, sa validité est prorogée jusqu’au 1er avril 2021).
Pour tous les autres titres (agrément dirigeant, agrément associé, autorisation d’exercice, autorisation préalable…) :
Si votre titre est arrivé à expiration entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020
Sa validité est prorogée de plein droit jusqu’au 23 septembre 2020.