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Actualités

situation, les missions et les moyens des forces de sécurité

01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...

Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée

01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...

Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?

01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...

Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée

01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...

Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019

28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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plan vigipirate 3 niveaux

27/12/2016 20:36
le plan VIGIPIRATE comprend désormais 3 niveaux qui permettent au dispositif de sécurité intérieure de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste:
Le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.
 
Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (aéroports, gares, lieux de cultes, etc.). Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.
 
Le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée: le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.