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Armes de catégorie B
02/11/2019 15:04
Comme vous le savez, les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes...
Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie
02/11/2019 14:55
Un organisme de formation est bien soumis à ce code de déontologie pour le CNAPS.
Donc...
Carte professionnelle: Quelle doit-être la fréquence de contrôle de validité par l'employeur ?
01/08/2019 20:40
Conformément à l'article L612-20 du livre VI du code de la sécurité intérieure, impose à toute...
Palpation et fouille des visiteurs ou familles en Prison
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Le rapport sur les missions des forces de sécurité en france, indique la difficulté pour...
Transferts de prisonniers
01/08/2019 20:37
Dans le cadre du rapport sur les missions des forces de sécurité , la députée LREM Mme Aude...
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Modifications sur l'armement des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
11/12/2016 18:12
Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 ):
Article 2 du décret du 24 novembre 2000
Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :
1° 1° et 8° de la catégorie B :
a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ; avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif
b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ; ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif
c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
2° a et b du 2° de la catégorie D :
a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type "tonfa" ;
b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
Article 3 du décret du 24 novembre 2000
Les agents du service interne de sécurité nommément désignés peuvent être autorisés à porter une arme une ou plusieurs arme pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article 1er et à l'occasion desquelles ils sont exposés à des risques d'agression. Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise.
Pour information: C'est quoi des munitions à projectile expansif ?
Des balles plus chères, mais « optimisées », pour, d’une part, « neutraliser » des personnes armées dans le cadre d’une fusillade et, d’autre part, éviter les victimes collatérales. Contrairement aux blindées, cette balle à pointe creuse, dite « expansive », se déforme en rencontrant un obstacle et sa vitesse est freinée.
Elle pénètre moins mais transfère plus d'énergie dans la cible là où les balles blindées peuvent traverser un homme et tuer celui derrière. Donc une munition à projectile expansif a un pouvoir d'arrêt plus fort qu'un projectile blindé sur une cible.