Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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LE CNAPS EN MODE DEGRADE
06/04/2020 15:52
A partir du mardi 17 mars 2020 et afin de faire face à l'accélération de la propagation du...
Prolongement de la validité des cartes pro ou agréments dirigeant ou SSIAP jusque Aôut..
06/04/2020 15:48
Votre carte professionnelle, votre SSIAP, votre agrément dirigeant ou encore votre...
Nouveau modèle de formulaire de déplacement professionnel
24/03/2020 17:15
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels...
les acteurs de la sécurité privée doivent-ils rester confinés à partir du 17/03 à midi
24/03/2020 17:10
Le télétravail est quasiment impossible pour la grande majorité des acteurs de la sécurité...
Covid19: Liste (plus) précises des types M qui peuvent rester ouvert
24/03/2020 17:08
Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;