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Agents de sécurité frappés à cause du port du masque
11/08/2020 10:06
Un article de presse relate qu'un agent de sécurité a été frappé au crâne pour avoir exigé le...
Prolongation de la validité des cartes pro ou autorisations
11/08/2020 10:05
Votre carte a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020
Sa validité est prorogée jusqu’au...
Tous les examens en sécurité privée pendant le confinement annulé
11/08/2020 10:03
Une décision du CNAPS:
Les diplômes mentionnant des dates d'examen et de jury...
Le CNAPS condamné à 26 588 euros pour un refus de carte professionnelle
11/08/2020 10:01
M. A... C... s'est vu délivrer, le 6 août 2009, une carte professionnelle l'autorisant à exercer...
Mac aps à distance
11/08/2020 09:59
Par arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;