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sécurité nucléaire
05/02/2014 17:59
Le saviez-vous ?
Il existe une sécurité privée "interne" pour les sites nucléaires au CEA et pour...
le CQP sécurité
05/02/2014 17:57
Si il est certains que la mise en place de CQP de branches professoinnelles en sécurité privée est...
Agent cynophile
22/01/2014 19:59
Les contrôleurs du CNAPS qui constatent à l'occasion de contrôles...
Autorisation préalable
21/01/2014 20:51
Prenons cette excuse pour supprimée l'obligation de demande préalable au CNAPS ! Véritable frein à...
Sanction d'une société
21/01/2014 20:48
En novembre et décembre 2013, la formation restreinte de la CNIL a prononcé des sanctions...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;