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Securitas se met en recul de la vie patronale
22/01/2016 10:09
Après plus de 20 ans d'un investissement majeur dans la vie patronale de la branche...
MISSION TYPE M : Chômage et carte pro pour les SSIAP !
22/01/2016 10:07
La cellule de travail " Mission M" a présenté ses 36 recommandations comprenant 11 propositions...
SSIAP et Europe: Des ressortissants Européens pourrons travailler en France sans SSIAP
22/01/2016 10:06
Par Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi...
Agent cynophile: l'accord du 5 mai 2015 opposable à toutes les sociétés de sécurité à partir du 1er février 2016
22/01/2016 10:01
Les principaux points sont les suivants:
Quel accord ?
ACCORD DU 5 MAI 2015...
Un problème avec une entreprise de sécurité privée ? Un agent de sécurité ? Le CNAPS mets en place un mail de "signalement"
22/01/2016 09:59
Le CNAPS met à disposition des acteurs, clients et utilisateurs de la sécurité privée une adresse...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;