Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Stagiaire en Sécurité Privée: une simplification bienvenue !
14/05/2016 08:11
Grâce au décret 2016-515, une simplification à vue le jour concernant les stagiaires en sécurité...
Tu a une inscription au TAJ ou sur le B2 ? plus de 50 jours de traitement pour une décision du CNAPS
14/05/2016 08:10
le délai de traitement moyen de délivrance des titres avec des mentions au B2 ou au TAJ calculé...
Service interne de la SNCF ou RATP: leur octroyer une qualification d'agent de police judiciaire ? Le ministre dit non
23/04/2016 13:14
Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de...
MÉTIERS REPÈRES: Le bon coup du SNES, leur proposition de la nouvelle version entériné
23/04/2016 13:11
Petite rétrospective:
Le 12 octobre 2015,l'USP dénonce l'accord sur les métiers repères: Coup...
Envoyé spécial: Sécurité privée et les armes (introduction d'une arme dans un commerce)
02/04/2016 11:37
Sous l'œil des vigiles. Des militaires patrouillent dans les rues, mais ce sont des vigiles qui...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;