Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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15/06/2022 07:37
une carte professionnelle temporaire autorisant, dans le cadre de manifestations sportives,...
Sanctions par le directeur du CNAPS
15/06/2022 07:36
Conformément à l'article L. 634-10 du CSI (applicable au 31 décembre 2022), le directeur du...
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15/01/2022 07:30
Le SNEPS-CFTC était signataire de cet accord de branche relatif à la revalorisation salariale,...
Equipes mobiles de sécurité (EMS) armé de matraque et lacrymo
15/06/2022 07:28
Le député M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de...
Grille des salaires en sécurité privée pour 2022 (au 1er janvier 2022 - mise à jour le 1er mai 2022)
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La dernière augmentation de la grille des salaires en sécurité privée date de mai 2020 (Arrêté du...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;