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Temps de travail dans les entreprises de sécurité
22/07/2016 10:42
L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une...
Une société de Sécurité privée victime de sa vigilance
22/07/2016 10:40Est-ce que la présence d'agents de sécurité vous rassure ?
22/07/2016 10:38
Arnaud Dezitter 45 ans, formateur
Aubervilliers (93)
« Pas vraiment. Sur le principe,...
Carte professionnelle : une condamnation en justice n’est pas rédhibitoire
20/05/2016 15:33
Par Maître Vincent Luchez, Avocat partenaire du blog 83-629.fr
Une condamnation pénale n’enlève...
Le décret sur la formation en sécurité privée est paru ! [Agrément, autorisation]
20/05/2016 15:31
Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;