Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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JURY d'examen pour un diplôme en sécurité privée: l'état serre la vis !
03/08/2016 22:10
L'organisme de formation tient, sur place, à disposition de l'organisme certificateur la liste...
Annulation d'une décision du CNAPS .. car l'instructeur n'était pas habilité pour consulter le TAJ !
03/08/2016 22:09
M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juin 2014 par...
Moyens matériels minimum pour un centre de formation en sécurité privée
03/08/2016 22:07
POUR L'ACTIVITÉ DE SURVEILLANCE HUMAINE OU SURVEILLANCE PAR DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE...
Centre de formation en sécurité privée: Comment avoir l'autorisation "provisoire" du CNAPS ?
03/08/2016 22:05
Vous le savez, tout les centres de formations devront avoir AU 1er JUILLET 2017 un agrément du...
PROCÉDURE DE CERTIFICATION pour les centres de formations en sécurité privée
03/08/2016 22:01
1. Définition et durée des étapes du processus.
PROCÉDURE DE CERTIFICATION pour les...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;