Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Actualités
L'USP propose la fin de la sous-traitance et l'interdiction des auto-entrepreneurs
11/11/2016 12:12
L’USP dénonce également la soustraitance abusive et déviante. Elle discrédite encore la sécurité...
La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS
11/11/2016 12:12
Le décret n°2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de...
En juin 2017 , SSIAP et sécurité privée pourront être regroupés dans un même PC !
11/11/2016 12:11
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...
IGH et Sécurité incendie: des changements en perspectives ! (avant juin 2017)
11/11/2016 12:09
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...
Passerelle SSIAP 3 vers SSIAP 2 (Question député - réponse du ministère )
11/11/2016 12:08
Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;