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Sécurité dans les ERP
29/09/2023 14:28
Mise à jour du Règlement de Sécurité des ERP :
Ce que l'Arrêté du 9 août 2023 publié au...
Quand une société de sécurité incendie se fait condamner pour une non reprise d'agents de sûreté
01/08/2023 09:04
Monsieur X a été employé en tant qu'agent de sécurité par la Société Loup Noir Sécurité. Cette...
Protection des Agents de Sécurité
18/05/2023 08:55
Pourquoi Des Affiches de Prévention ?
La diffusion d'affiches de prévention est une démarche...
agent cynophile de sécurité 17164
01/01/2023 09:05
RNCP17164 - Agent de sécurité cynophile - France Compétences (francecompetences.fr)
CNAPS et UFACS
19/03/2023 12:03
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;