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elle se présente avec une fausse ceinture d'explosifs
20/01/2020 08:14
Alors que les spectateurs s'amassaient à l'entrée de la première zone de filtrage du Dôme, mardi...
SSIAP travaillant dans la fonction publique hospitalière
20/01/2020 08:12
Une députée LT, Mme Jeanine Dubié, interpelle la ministre des solidarités et de la santé sur le...
le livre blanc de la CoESS sur le continuum de sécurité
12/11/2019 07:37
À l'occasion de son trentième anniversaire, la CoESS a publié son livre blanc de 2019 sur «Le...
Mélange SSIAP et de la sécurité privée
12/11/2019 07:34
Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur sur le malaise grandissant au sein des...
CNAPS: Des nouveaux nominés
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;