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Requête du CNAPS rejetée : un agent a pu conserver sa carte avec un fait de violence

14/03/2021 09:49
Le 8 mars 2016, M. B a sollicité auprès de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle...

Quand des contrôleurs du CNAPS ne connaissent pas la réglementation

14/03/2021 09:46
Lors d'un contrôle du CNAPS au sein d'une société de sécurité, le gérant à été...

beaucoup d'agent de sécurité ne savais pas que c'était interdit

14/03/2021 09:45
Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les...

Garde particulier et armement

14/03/2021 09:33
Un amendement avais été déposé pour  permettre aux agents des services de sécurité des...

Loi sur la sécurité globale: Future (petite) modification pour les cyno

24/11/2020 21:23
Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la sécurité globale, un amendement a été...
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LIVRE VI

15/12/2013 15:23

Le blog 83-629 vous permet de découvrir le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure !

Pourquoi voudrait-il être syndiqué ou faire partie d'une "caste" pour découvrir ce qui se décide et se forme en "haut lieu" ?

 

Vous verrez les nouveaux articles, les modifiés, les changements de numérotations et bien plus encore !


Ce projet ne tient pas en compte la dernière volonté du ministre de l'Intérieur, voulant aller "plus loin" dans la formation en sécurité privée. Sujet sur lequel la DISP (Préfet Blanchou) à demander en novembre un nouveau projet de réécriture à tous les acteurs de la sécurité privée (Syndicats, etc .).


Donc vous téléchargez une version, qui sera certainement modifiée en 2014, en tout cas pour la partie "formation".

Mais dans ce projet de réécriture, vous pourrez déjà vous faire une bonne idée sur ce qui va se passer en 2014 pour la réécriture du CSI livre VI.

 

Ensuite ce n'est qu'un projet, il sera encore débattu par les parlementaires qui pourront censurer, modifier ou creer de nouveaux articles lors des débats courant 2014. Donc tout reste possible !