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Les agents de sécurité bientôt habilités à dresser des PV pour les stationnements ?

15/12/2013 15:20
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05/12/2013 19:58
Le principe de base est que les agents de sécurité ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à...

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05/12/2013 19:54
Un homme a été placé en garde-à-vue après avoir tiré plusieurs coups de feu contre un vigile d’une...

INSTALLATION DE LA COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE (PAPETTE )

28/09/2013 09:50
Le rôle de la Commission locale Les Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) sont...

Agression d'un maître-chien

08/09/2013 14:25
Jugé lundi après-midi en comparution immédiate, un Vannetais, âgé de 30 ans, a été condamné à deux...
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LIVRE VI

15/12/2013 15:23

Le blog 83-629 vous permet de découvrir le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure !

Pourquoi voudrait-il être syndiqué ou faire partie d'une "caste" pour découvrir ce qui se décide et se forme en "haut lieu" ?

 

Vous verrez les nouveaux articles, les modifiés, les changements de numérotations et bien plus encore !


Ce projet ne tient pas en compte la dernière volonté du ministre de l'Intérieur, voulant aller "plus loin" dans la formation en sécurité privée. Sujet sur lequel la DISP (Préfet Blanchou) à demander en novembre un nouveau projet de réécriture à tous les acteurs de la sécurité privée (Syndicats, etc .).


Donc vous téléchargez une version, qui sera certainement modifiée en 2014, en tout cas pour la partie "formation".

Mais dans ce projet de réécriture, vous pourrez déjà vous faire une bonne idée sur ce qui va se passer en 2014 pour la réécriture du CSI livre VI.

 

Ensuite ce n'est qu'un projet, il sera encore débattu par les parlementaires qui pourront censurer, modifier ou creer de nouveaux articles lors des débats courant 2014. Donc tout reste possible !