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10/01/2022 07:20
L'agent de sécurité d’un centre de dépistage Covid-19 situé à Hagondange a été agressé, ce mardi...

Prime covid : un député LREM veut un soutien aux agents de sécurité privée

15/01/2022 07:18
M. Rémy Rebeyrotte (LREM) alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur...

Un portique qui sonne : droit d'interpeller ?

30/09/2021 18:06
En résumé, interpellé, c'est à la voix.  "Hey toi là-bas !" = c'est interpeller la...

Contrôle des passes sanitaire par la sécurité privée : possible pour le CNAPS

30/09/2021 18:05
La loi n° 2020-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré...

Peut-on contrôler les pass sanitaire sur la voie publique ?

30/09/2021 17:59
Il y a un contrôle obligatoire de pass sanitaire pour tout les événements culturels, sportifs,...
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LIVRE VI

15/12/2013 15:23

Le blog 83-629 vous permet de découvrir le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure !

Pourquoi voudrait-il être syndiqué ou faire partie d'une "caste" pour découvrir ce qui se décide et se forme en "haut lieu" ?

 

Vous verrez les nouveaux articles, les modifiés, les changements de numérotations et bien plus encore !


Ce projet ne tient pas en compte la dernière volonté du ministre de l'Intérieur, voulant aller "plus loin" dans la formation en sécurité privée. Sujet sur lequel la DISP (Préfet Blanchou) à demander en novembre un nouveau projet de réécriture à tous les acteurs de la sécurité privée (Syndicats, etc .).


Donc vous téléchargez une version, qui sera certainement modifiée en 2014, en tout cas pour la partie "formation".

Mais dans ce projet de réécriture, vous pourrez déjà vous faire une bonne idée sur ce qui va se passer en 2014 pour la réécriture du CSI livre VI.

 

Ensuite ce n'est qu'un projet, il sera encore débattu par les parlementaires qui pourront censurer, modifier ou creer de nouveaux articles lors des débats courant 2014. Donc tout reste possible !

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