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L'USP propose la fin de la sous-traitance et l'interdiction des auto-entrepreneurs

11/11/2016 12:12
L’USP dénonce également la soustraitance abusive et déviante. Elle discrédite encore la sécurité...

La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS

11/11/2016 12:12
Le décret n°2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de...

En juin 2017 , SSIAP et sécurité privée pourront être regroupés dans un même PC !

11/11/2016 12:11
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...

IGH et Sécurité incendie: des changements en perspectives ! (avant juin 2017)

11/11/2016 12:09
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...

Passerelle SSIAP 3 vers SSIAP 2 (Question député - réponse du ministère )

11/11/2016 12:08
Texte de la question M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les...
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LIVRE VI

15/12/2013 15:23

Le blog 83-629 vous permet de découvrir le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure !

Pourquoi voudrait-il être syndiqué ou faire partie d'une "caste" pour découvrir ce qui se décide et se forme en "haut lieu" ?

 

Vous verrez les nouveaux articles, les modifiés, les changements de numérotations et bien plus encore !


Ce projet ne tient pas en compte la dernière volonté du ministre de l'Intérieur, voulant aller "plus loin" dans la formation en sécurité privée. Sujet sur lequel la DISP (Préfet Blanchou) à demander en novembre un nouveau projet de réécriture à tous les acteurs de la sécurité privée (Syndicats, etc .).


Donc vous téléchargez une version, qui sera certainement modifiée en 2014, en tout cas pour la partie "formation".

Mais dans ce projet de réécriture, vous pourrez déjà vous faire une bonne idée sur ce qui va se passer en 2014 pour la réécriture du CSI livre VI.

 

Ensuite ce n'est qu'un projet, il sera encore débattu par les parlementaires qui pourront censurer, modifier ou creer de nouveaux articles lors des débats courant 2014. Donc tout reste possible !