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Restrictions d'accès à un magasin par des agents de sécurité

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Dans certains magasins il existe ce type de consigne :  Ne pas faire entrer des groupes de...

La sécurité privée exerçant sur la voie publique

04/05/2017 18:27
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Application du droit d'appréhender pour les agents de sécurité : (Article 73 du CPP)

04/05/2017 18:23
Interpeller une personne en flagrant délit: l'usage de la force n'est pas légitime, mais est...

Les recommandations de la mission SSIAP

04/05/2017 18:14
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Capacité au mordant

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LIVRE VI

15/12/2013 15:23

Le blog 83-629 vous permet de découvrir le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure !

Pourquoi voudrait-il être syndiqué ou faire partie d'une "caste" pour découvrir ce qui se décide et se forme en "haut lieu" ?

 

Vous verrez les nouveaux articles, les modifiés, les changements de numérotations et bien plus encore !


Ce projet ne tient pas en compte la dernière volonté du ministre de l'Intérieur, voulant aller "plus loin" dans la formation en sécurité privée. Sujet sur lequel la DISP (Préfet Blanchou) à demander en novembre un nouveau projet de réécriture à tous les acteurs de la sécurité privée (Syndicats, etc .).


Donc vous téléchargez une version, qui sera certainement modifiée en 2014, en tout cas pour la partie "formation".

Mais dans ce projet de réécriture, vous pourrez déjà vous faire une bonne idée sur ce qui va se passer en 2014 pour la réécriture du CSI livre VI.

 

Ensuite ce n'est qu'un projet, il sera encore débattu par les parlementaires qui pourront censurer, modifier ou creer de nouveaux articles lors des débats courant 2014. Donc tout reste possible !

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