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ASR : Conditions d'armement et modalité de port d'arme

11/01/2018 07:58
Le terme "ASR - Pour agent de surveillance renforcée" n'existe réglementairement pas. Mais par...

Activités privées de sécurité avec le port d'une arme : Décret paru

11/01/2018 07:51
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Accord de financement par les entreprises de sécurité privée

11/01/2018 07:48
Attention cet accord n'a pas encore été "étendu" (donc applicable à toutes les entreprises de...

oici le projet du décret relatif à l'armement des agents privés

11/01/2018 07:43
Section 1 : Dispositions générales Article 2 A l'mticle R. 612-41 il est inséré un deuxième...

Techniques baton de defense de type tonfa et baton telescopique

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LIVRE VI

15/12/2013 15:23

Le blog 83-629 vous permet de découvrir le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure !

Pourquoi voudrait-il être syndiqué ou faire partie d'une "caste" pour découvrir ce qui se décide et se forme en "haut lieu" ?

 

Vous verrez les nouveaux articles, les modifiés, les changements de numérotations et bien plus encore !


Ce projet ne tient pas en compte la dernière volonté du ministre de l'Intérieur, voulant aller "plus loin" dans la formation en sécurité privée. Sujet sur lequel la DISP (Préfet Blanchou) à demander en novembre un nouveau projet de réécriture à tous les acteurs de la sécurité privée (Syndicats, etc .).


Donc vous téléchargez une version, qui sera certainement modifiée en 2014, en tout cas pour la partie "formation".

Mais dans ce projet de réécriture, vous pourrez déjà vous faire une bonne idée sur ce qui va se passer en 2014 pour la réécriture du CSI livre VI.

 

Ensuite ce n'est qu'un projet, il sera encore débattu par les parlementaires qui pourront censurer, modifier ou creer de nouveaux articles lors des débats courant 2014. Donc tout reste possible !

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