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Décret du 26 décembre 2018 modifiant le CSI livre VI

28/06/2019 08:53
Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions...

Assermenter les agents de sécurité privée: C'est non pour la ministre des transports

28/06/2019 08:50
Un amendement 1989 (concernant l'article 33) a été déposé par des députés LR, pour que des agents...

Le GITeS recrute à Toulouse des agents de tranquillité et de sûreté

28/06/2019 08:47
Le GPIS ou le GITeS sont armés en catégorie D   Vous êtes en recherche d'emploi dans le...

Arrêté sur les Règles de sécurité dans les refuges : accueil des mineurs dans des refuges non gardés.

28/06/2019 08:45
Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non...

Assermenter des agents de sécurité privés [transport: Train, Tram, Bus,...]

28/06/2019 08:40
Un amendement déposé par plusieurs députés LR (Droite) et publié le 13 mai 2019, vise à clarifier...
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LIVRE VI

15/12/2013 15:23

Le blog 83-629 vous permet de découvrir le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure !

Pourquoi voudrait-il être syndiqué ou faire partie d'une "caste" pour découvrir ce qui se décide et se forme en "haut lieu" ?

 

Vous verrez les nouveaux articles, les modifiés, les changements de numérotations et bien plus encore !


Ce projet ne tient pas en compte la dernière volonté du ministre de l'Intérieur, voulant aller "plus loin" dans la formation en sécurité privée. Sujet sur lequel la DISP (Préfet Blanchou) à demander en novembre un nouveau projet de réécriture à tous les acteurs de la sécurité privée (Syndicats, etc .).


Donc vous téléchargez une version, qui sera certainement modifiée en 2014, en tout cas pour la partie "formation".

Mais dans ce projet de réécriture, vous pourrez déjà vous faire une bonne idée sur ce qui va se passer en 2014 pour la réécriture du CSI livre VI.

 

Ensuite ce n'est qu'un projet, il sera encore débattu par les parlementaires qui pourront censurer, modifier ou creer de nouveaux articles lors des débats courant 2014. Donc tout reste possible !

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