Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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situation, les missions et les moyens des forces de sécurité
01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender
Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...
Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée
01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...
Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019
28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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Les recommandations de la mission SSIAP
04/05/2017 18:14
1er : MORALITE ET CONTROLE
1°) Moraliser et contrôler les SSIAP
2°) Conditionner l’exercice en qualité d’agent SSIAP à l’obtention d’une carte professionnelle
3°) Contrôler la moralité des OF
4°) Renforcer les mesures permettant le controle des OF
2ème : FORMATION
5°) Définir un niveau de compétences techniques et réglementaires pour les formateurs
6°) Renforcer le contrôle des prérequis des candidats
7°) Revoir la liste des diplômes permettant l’accès aux formations complémentaires
8°) Améliorer l’organisation de la formation et le référentiel pédagogique
3 ème : EXAMEN
9°) Modifier le déroulement de l’examen théorique et pratique
10°) Permettre de se présenter en candidat libre
11°) Intégrer un examen à la fin des formations complémentaires
12°) Modifier le rôle du Service d’Incendie et de Secours
13°) Revoir la composition du jury et le rôle de chacun des membres (président et examinateurs)
14°) Encadrer les rémunérations des présidences de jury d’examen
4 ème : DIPLOMES
15°) Créer une base de donnée nationale pour le suivi des diplômes, des formations et de agréments des OF