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L’USP dénonce également la soustraitance abusive et déviante. Elle discrédite encore la sécurité...
La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS
11/11/2016 12:12
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En juin 2017 , SSIAP et sécurité privée pourront être regroupés dans un même PC !
11/11/2016 12:11
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...
IGH et Sécurité incendie: des changements en perspectives ! (avant juin 2017)
11/11/2016 12:09
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...
Passerelle SSIAP 3 vers SSIAP 2 (Question député - réponse du ministère )
11/11/2016 12:08
Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les...
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Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie
02/11/2019 14:55
Un organisme de formation est bien soumis à ce code de déontologie pour le CNAPS.
Donc un petit "rappel" sur les principaux points que doit respecter un organisme de formation en sécurité;
Article R631-8
Respect et loyauté.
Les acteurs de la sécurité privée font preuve entre eux de respect et de loyauté. Dans cet esprit, ils recherchent le règlement amiable de tout litige.
Ils s'interdisent toute concurrence déloyale et toute entreprise de dénigrement tendant à nuire à un confrère ou à le supplanter dans une mission qui lui a été confiée. Ce principe ne s'oppose pas à la révélation aux services publics compétents de toute infraction à la réglementation ou de tout manquement déontologique.
Article R631-9
Confidentialité.
Sous réserve des cas prévus ou autorisés par la loi, les acteurs de la sécurité privée respectent une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité.
Ils s'interdisent de faire tout usage de documents ou d'informations à caractère interne dont ils ont eu connaissance, dans l'exercice de leurs fonctions, chez un ancien employeur ou maître de stage, sauf accord préalable exprès de ce dernier.
Article R631-19
Transparence sur la réalité de l'activité antérieure.
Une entreprise ou un dirigeant ne peut se prévaloir, dans sa communication envers tout client potentiel, de la réalisation d'une prestation pour laquelle il a été fait appel à des entreprises sous-traitantes, ni de la réalisation d'une prestation pour laquelle il a agi en tant que sous-traitant, sans en faire explicitement mention.
Article R631-23
Transparence sur la sous-traitance.
Les entreprises et leurs dirigeants proposent, dans leurs contrats avec les clients ainsi que dans les contrats signés entre eux, une clause de transparence, stipulant si le recours à un ou plusieurs sous-traitants ou collaborateurs libéraux est envisagé ou non.