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Dressage Malveillance Formation
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situation, les missions et les moyens des forces de sécurité

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Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...

Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée

01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...

Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?

01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...

Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée

01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...

Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019

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Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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Les informations minimum sur un diplome reconnu en sécurité privée

08/09/2016 12:30
- les nom et prénom du bénéficiaire ;
- la date et le lieu de naissance ;
- le numéro de l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou de l'autorisation provisoire d'exercice ou de la carte professionnelle ;
- la date et le lieu de délivrance ;
- l'identité de l'organisme de formation ayant délivré la formation ;
- l'intitulé précis de la formation dont, pour les certifications professionnelles, les mentions figurant dans l'arrêté d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au Journal officiel.
 
NB: On regrettera que l'état n'ai pas voulu plus "sécuriser" les diplômes avec un "code de vérification" (comme pour les attestations URSSAF par exemple), ou encore un timbre sec - ni d'ailleurs de "format" universel (un peu comme les modèles de diplome SSIAP)
 
Source: Article 3 de l'Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées