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CSI: Modification prévisible dans le fonctionnement du CNAPS (Des articles de lois déclassés en réglementaire)
22/01/2016 10:19
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 novembre 2015, par le Premier ministre, sous le n°...
Formation en sécurité privée: Ce qui est prévu dans le futur décret (UNAFOS)
22/01/2016 10:15
TEXTE INITIATEUR :
C’est l’Article 40 de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue...
Agrément pour le futur CQP sur la nouvelle carte pro: « surveillance de grands événements »
22/01/2016 10:13
Voici l'arrêté qui indique ce que devra comporter le future CVQP "Surveillance de grands...
Recyclage pour les agents de sécurité privée: 4 jours de formation (projet du décret - UNAFOS)
22/01/2016 10:12
Instauration d’une obligation de formation continue pour le renouvellement de la carte...
Effacement du TAJ : de nouveaux espoirs (Carte professionnelle pour les agents de sécurité)
22/01/2016 10:10
Deux décisions de justice récentes permettent de fonder des espoirs nouveaux au bénéfice des...
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le cadre de la sûreté aéroportuaire...
11/08/2020 09:27
Ils existent "officiellement" dans le cadre de la sûreté aéroportuaire. En application du point 12.9.1 de l’annexe au règlement (UE) no 185/2010, une équipe cynotechnique composée d’un chien détecteur d’explosifs (CDE) et d’un (ou plusieurs) conducteur(s) doit être agréé par la DGAC.
Problème: Comment les sociétés de sécurité (Seris, Securitas, Mondial protection, Goron, etc ...) peuvent "vendre" du chien détecteur d'explosif ... alors que cette mission est (encore) hors du champ du CSI ? Aucune carte du CNAPS ne prévoit cette mission. Et le CNAPS sanctionne (encore à ce jour ?) les sociétés de sécurité privée qui vendent de la détection explo avec chien (en se positionnant sur le fait que cela contrevient à l'obligation d'exclusivité de mission en sécurité privée).
Aucun texte, aucune circulaire ne prévoit que la mission de chien détecteur d'explosif est "admise" à titre d’activités connexes à leur activité principale (comme pour les SSIAP en sécurité incendie par exemple)