Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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situation, les missions et les moyens des forces de sécurité
01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender
Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...
Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée
01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...
Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019
28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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le cadre de la sûreté aéroportuaire...
11/08/2020 09:27
Ils existent "officiellement" dans le cadre de la sûreté aéroportuaire. En application du point 12.9.1 de l’annexe au règlement (UE) no 185/2010, une équipe cynotechnique composée d’un chien détecteur d’explosifs (CDE) et d’un (ou plusieurs) conducteur(s) doit être agréé par la DGAC.
Problème: Comment les sociétés de sécurité (Seris, Securitas, Mondial protection, Goron, etc ...) peuvent "vendre" du chien détecteur d'explosif ... alors que cette mission est (encore) hors du champ du CSI ? Aucune carte du CNAPS ne prévoit cette mission. Et le CNAPS sanctionne (encore à ce jour ?) les sociétés de sécurité privée qui vendent de la détection explo avec chien (en se positionnant sur le fait que cela contrevient à l'obligation d'exclusivité de mission en sécurité privée).
Aucun texte, aucune circulaire ne prévoit que la mission de chien détecteur d'explosif est "admise" à titre d’activités connexes à leur activité principale (comme pour les SSIAP en sécurité incendie par exemple)