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Requête du CNAPS rejetée : un agent a pu conserver sa carte avec un fait de violence
14/03/2021 09:49
Le 8 mars 2016, M. B a sollicité auprès de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle...
Quand des contrôleurs du CNAPS ne connaissent pas la réglementation
14/03/2021 09:46
Lors d'un contrôle du CNAPS au sein d'une société de sécurité, le gérant à été...
beaucoup d'agent de sécurité ne savais pas que c'était interdit
14/03/2021 09:45
Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les...
Garde particulier et armement
14/03/2021 09:33
Un amendement avais été déposé pour permettre aux agents des services de sécurité des...
Loi sur la sécurité globale: Future (petite) modification pour les cyno
24/11/2020 21:23
Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la sécurité globale, un amendement a été...
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LA CNIL
23/07/2013 17:45
Dans un rapport rendu en juin 2013, la CNIL souligne que les données issues des fichiers d’antécédents utilisées notamment par le CNAPS pour les procédures d’autorisation et d’agrément ne sont pas toujours fiables.
Après un premier contrôle réalisé en 2009 qui avait mis en évidence de nombreuses erreurs dans les fichiers d’antécédents STIC, la CNIL a réitéré l’opération fin 2012-début 2013.
L’objectif de ce contrôle était double :
- mesurer les avancées réalisées depuis 2009
- identifier les éventuelles défaillances notamment dans le cadre de l’utilisation de ces données par le CNAPS pour les procédures d’agrément et d’autorisation préalables à l’exercice de certaines professions dans le secteur de la sécurité privée