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Les agents de sécurité bientôt habilités à dresser des PV pour les stationnements ?
15/12/2013 15:20
Introduit par le Sénat en première lecture, les articles 36 bis et...
la-sécurité-privée-exerçant-sur-la-voie-publique-les-contraintes-et-interdictions
05/12/2013 19:58
Le principe de base est que les agents de sécurité ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à...
thionville-fusillade contre un vigile d'une discothèque
05/12/2013 19:54
Un homme a été placé en garde-à-vue après avoir tiré plusieurs coups de feu contre un vigile d’une...
INSTALLATION DE LA COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE (PAPETTE )
28/09/2013 09:50
Le rôle de la Commission locale
Les Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) sont...
Agression d'un maître-chien
08/09/2013 14:25
Jugé lundi après-midi en comparution immédiate, un Vannetais, âgé de 30 ans, a été condamné à deux...
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LA CNIL
23/07/2013 17:45
Dans un rapport rendu en juin 2013, la CNIL souligne que les données issues des fichiers d’antécédents utilisées notamment par le CNAPS pour les procédures d’autorisation et d’agrément ne sont pas toujours fiables.
Après un premier contrôle réalisé en 2009 qui avait mis en évidence de nombreuses erreurs dans les fichiers d’antécédents STIC, la CNIL a réitéré l’opération fin 2012-début 2013.
L’objectif de ce contrôle était double :
- mesurer les avancées réalisées depuis 2009
- identifier les éventuelles défaillances notamment dans le cadre de l’utilisation de ces données par le CNAPS pour les procédures d’agrément et d’autorisation préalables à l’exercice de certaines professions dans le secteur de la sécurité privée