Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne
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Accord relatif à la durée minimale d’une période de travail...une belle avancée : 4h mini
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le conseil constitutionnel invalide une partie de la réforme du CNAPS !
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La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme
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Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la...
Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
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- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la...
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La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la formation aux activités privées de sécurité connaît des modifications significatives.
Ce texte législatif apporte des précisions importantes concernant les conditions d'agrément, d'autorisation et de délivrance de la carte professionnelle pour les acteurs du secteur.
Ce guide détaillé vise à éclairer les professionnels de la formation sur les nouvelles dispositions réglementaires, notamment celles relatives à la carte professionnelle des formateurs.
Dès le 1er septembre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est habilité à délivrer la carte professionnelle conformément aux nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 16 mai 2023 et le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024. Cette mesure permet une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire, assurant une application cohérente et équitable des normes.
Essentielle pour exercer légalement, cette carte certifie la moralité des formateurs.