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sécurité nucléaire
05/02/2014 17:59
Le saviez-vous ?
Il existe une sécurité privée "interne" pour les sites nucléaires au CEA et pour...
le CQP sécurité
05/02/2014 17:57
Si il est certains que la mise en place de CQP de branches professoinnelles en sécurité privée est...
Agent cynophile
22/01/2014 19:59
Les contrôleurs du CNAPS qui constatent à l'occasion de contrôles...
Autorisation préalable
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Sanction d'une société
21/01/2014 20:48
En novembre et décembre 2013, la formation restreinte de la CNIL a prononcé des sanctions...
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La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la formation aux activités privées de sécurité connaît des modifications significatives.
Ce texte législatif apporte des précisions importantes concernant les conditions d'agrément, d'autorisation et de délivrance de la carte professionnelle pour les acteurs du secteur.
Ce guide détaillé vise à éclairer les professionnels de la formation sur les nouvelles dispositions réglementaires, notamment celles relatives à la carte professionnelle des formateurs.
Dès le 1er septembre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est habilité à délivrer la carte professionnelle conformément aux nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 16 mai 2023 et le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024. Cette mesure permet une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire, assurant une application cohérente et équitable des normes.
Essentielle pour exercer légalement, cette carte certifie la moralité des formateurs.