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Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie

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Carte professionnelle: Quelle doit-être la fréquence de contrôle de validité par l'employeur ?

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La carte professionnelle des formateurs

08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la formation aux activités privées de sécurité connaît des modifications significatives. 
 
Ce texte législatif apporte des précisions importantes concernant les conditions d'agrément, d'autorisation et de délivrance de la carte professionnelle pour les acteurs du secteur. 
Ce guide détaillé vise à éclairer les professionnels de la formation sur les nouvelles dispositions réglementaires, notamment celles relatives à la carte professionnelle des formateurs.
 
Dès le 1er septembre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est habilité à délivrer la carte professionnelle conformément aux nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 16 mai 2023 et le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024. Cette mesure permet une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire, assurant une application cohérente et équitable des normes.
 
Essentielle pour exercer légalement, cette carte certifie la moralité des formateurs. 
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