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L'agent de sécurité d’un centre de dépistage Covid-19 situé à Hagondange a été agressé, ce mardi...
Prime covid : un député LREM veut un soutien aux agents de sécurité privée
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M. Rémy Rebeyrotte (LREM) alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur...
Un portique qui sonne : droit d'interpeller ?
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En résumé, interpellé, c'est à la voix. "Hey toi là-bas !" = c'est interpeller la...
Contrôle des passes sanitaire par la sécurité privée : possible pour le CNAPS
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La loi n° 2020-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré...
Peut-on contrôler les pass sanitaire sur la voie publique ?
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gestion et la conservation des scellés judiciaires par la sécurité privée
04/11/2020 10:21
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL116 Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté d’assurer la gestion et la conservation des scellés judiciaires.
Ainsi ces députés veulent modifier l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure, pour le complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° À assurer la gestion et la conservation des scellés judiciaires par des agents spécialement formés et habilités. »