Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Suge et GPSR [SNCF et RATP]: Leurs nouvelles prérogatives
02/04/2016 11:34
Suite à la parution de la LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte...
Sécurité privée: Les [petits] changements qui nous concernent
02/04/2016 11:29
Suite à la parution de la LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte...
Euro 2016 : des palpations systématiques dans les « fan zones »
27/03/2016 17:14
Il y aura des écrans géants, de la restauration, des animations festives, des actions de «...
M. CELET (Jean-Paul) est le nouveau directeur du CNAPS à compter du 29 février 2016
26/02/2016 13:22
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2016, M. Jean-Paul CELET, préfet...
Abandon des métiers repères
26/02/2016 13:21
Le 12 octobre 2015,l'USP dénonce l'accord sur les métiers repères: Coup de tonnerre dans la...
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gestion et la conservation des scellés judiciaires par la sécurité privée
04/11/2020 10:21
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL116 Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté d’assurer la gestion et la conservation des scellés judiciaires.
Ainsi ces députés veulent modifier l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure, pour le complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° À assurer la gestion et la conservation des scellés judiciaires par des agents spécialement formés et habilités. »