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CSI: Modification prévisible dans le fonctionnement du CNAPS (Des articles de lois déclassés en réglementaire)

22/01/2016 10:19

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 novembre 2015, par le Premier ministre, sous le n°...

Formation en sécurité privée: Ce qui est prévu dans le futur décret (UNAFOS)

22/01/2016 10:15

TEXTE INITIATEUR : C’est l’Article 40 de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue...

Agrément pour le futur CQP sur la nouvelle carte pro: « surveillance de grands événements »

22/01/2016 10:13

Voici l'arrêté qui indique ce que devra comporter le future CVQP "Surveillance de grands...

Recyclage pour les agents de sécurité privée: 4 jours de formation (projet du décret - UNAFOS)

22/01/2016 10:12

Instauration d’une obligation de formation continue pour le renouvellement de la carte...

Effacement du TAJ : de nouveaux espoirs (Carte professionnelle pour les agents de sécurité)

22/01/2016 10:10

Deux décisions de justice récentes permettent de fonder des espoirs nouveaux au bénéfice des...

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Garde particulier et armement

14/03/2021 09:33

Un amendement avais été déposé pour permettre aux agents des services de sécurité des bailleurs d’immeubles, et donc du GPIS ou du GITES, lorsqu’ils bénéficient de la qualité de garde particulier assermenté, les autoriser à constater par procès-verbaux les délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde, d’exercer leurs missions en étant porteur de leur arme de service.

Celui-ci à été rejeté par le Sénat

https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/150/Amdt_COM-197.html

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