Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
Rechercher
Contact
Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES
06.63.08.35.98
E-mail: d.m.formation@gmail.com
Actualités
Les physionnomistes
21/01/2014 20:48
Ils sont chargés, en toute discrétion de gérer au mieux les risques de bagarres, à l'intérieur et à...
Sécuritas s'engage
21/01/2014 20:47
Securitas France décide de lier directement l’augmentation des salaires de ses agents de sécurité...
Un agent de sécurité suspendu
21/01/2014 20:45
Justice Un agent de l'aéroport de Nice écarté
Le bras de fer est engagé entre lui et le...
Le contrôle des cartes pro
21/01/2014 20:44
En effet, téléc@rtepro est régi par l'Arrêté modifié du 9 février 2009 autorisant la création...
Faille de la carte professionnelle
21/01/2014 20:42
Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de...
Enquête
Comment avez vous découvert mon site ?
Tags
Enregistrez-vous
Connexion
Inscription à un événement
Et si le temps de contrôle de sac des salariés devenait du temps de travail pour eux
19/02/2020 07:50
Il existe beaucoup d'endroits en France où l'on impose un "contrôle des sacs" aux salariés. Soit à la sortie (pour limiter le vol), soit à l'entrée (Vigipirate ou autres raison): Magasin, usine, aéroport, port, etc...
Le temps de contrôle aux entrées ou sorties pour les salariés (Identité, badge, sac, véhicule, etc.) c'est bien un temps pendant lequel le salarié est là pour le bien de son entreprise, et doit respecter les directives du contrôle de celui-ci, non ?
Donc le "contrôle des sacs" peut a priori rentrer dans la définition du "temps de travail" posé par l'article L3121-1 du code du travail;
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Ce jugement de ce tribunal californien peut très bien être "transposé" dans le cadre du droit français, dont nous faisons aussi une distinction lorsque l'on est ou pas sous l'autorité d'un employeur.
Et cela est un énorme risque de sanction pour des milliers d'entreprises qui devraient rembourser le temps non payé ou compensé durant un contrôle de sac par exemple ... et pourrait vite atteindre de très gros chiffres !
L'exemple de temps d'habillage:
On peut prendre l'exemple du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage (lorsque le port d'une tenue de travail est imposé), dont une contrepartie doit être accordée soit sous forme de repos, soit sous forme financière conformément à l'article L3121-3 du code du travail;
Donc on pourrait imaginer une contrepartie financière ou sous forme de repos pour "compenser" le temps de contrôle des salariés....