Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
Rechercher
Contact
Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES
09 82 58 76 43
E-mail: d.m.formation@gmail.com
Actualités
Police municipale armée et recours à de la sécurité privée: les propositions de Rachida Dati pour Paris
28/06/2019 08:38
achida Dati veut devenir "le maire de la sécurité, de la tranquillité publique et du bien-être...
UFISS II: Le retour ! [Fusion acté pour l'USP-SNES et déjà un problème
28/06/2019 08:36
Le Snes a voté a 98,6%pour le rapprochement avec son confrère.Une seule et unique voix contre et...
Reconnaissance des diplômes militaires dans le civil
28/06/2019 08:34
Défense Mobilité propose une information, un conseil sur la démarche de Validation des Acquis de...
Salaire en sécurité privée 2019 : Revalorisation à partir du 1er mars 2019
28/06/2019 08:32
Par arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre...
Un ASR a bien le droit d'avoir en dotation des armes de catégorie B et D
28/06/2019 08:28
Conformément à l' Article R 613-3 du CSI :
Les agents mentionnés au 1° bis de l'article L....
Enquête
Comment avez vous découvert mon site ?
Tags
Inscription à un événement
Et si le temps de contrôle de sac des salariés devenait du temps de travail pour eux
19/02/2020 07:50
Il existe beaucoup d'endroits en France où l'on impose un "contrôle des sacs" aux salariés. Soit à la sortie (pour limiter le vol), soit à l'entrée (Vigipirate ou autres raison): Magasin, usine, aéroport, port, etc...
Le temps de contrôle aux entrées ou sorties pour les salariés (Identité, badge, sac, véhicule, etc.) c'est bien un temps pendant lequel le salarié est là pour le bien de son entreprise, et doit respecter les directives du contrôle de celui-ci, non ?
Donc le "contrôle des sacs" peut a priori rentrer dans la définition du "temps de travail" posé par l'article L3121-1 du code du travail;
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Ce jugement de ce tribunal californien peut très bien être "transposé" dans le cadre du droit français, dont nous faisons aussi une distinction lorsque l'on est ou pas sous l'autorité d'un employeur.
Et cela est un énorme risque de sanction pour des milliers d'entreprises qui devraient rembourser le temps non payé ou compensé durant un contrôle de sac par exemple ... et pourrait vite atteindre de très gros chiffres !
L'exemple de temps d'habillage:
On peut prendre l'exemple du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage (lorsque le port d'une tenue de travail est imposé), dont une contrepartie doit être accordée soit sous forme de repos, soit sous forme financière conformément à l'article L3121-3 du code du travail;
Donc on pourrait imaginer une contrepartie financière ou sous forme de repos pour "compenser" le temps de contrôle des salariés....