Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
Rechercher
Contact
Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES
09 82 58 76 43
E-mail: d.m.formation@gmail.com
Actualités
Les 15 propositions du GES dans le cadre de la concertation sur le livre blanc
02/11/2019 17:31
Le Groupement des entreprises de sécurité (GES) entend porter, dans la concertation relative au...
L’État veut que la sécurité privée devienne un partenaire
02/11/2019 17:30
Le Groupement des entreprises de sécurité (GES) a accueilli, ce mardi matin le Secrétaire d’État...
Le compagnon d'une ministre épinglé
02/11/2019 17:29
Au total, sur une durée de six ans, la société de Jean-François Vigneau aura empoché la bagatelle...
Réservistes de la garde nationale
02/11/2019 17:26
Le décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de...
Formation Vigipirate pour tous
02/11/2019 15:06
Comment réagir en cas d’attentat terroriste, quels sont les bons gestes, les bons réflexes ? Une...
Enquête
Comment avez vous découvert mon site ?
Tags
Inscription à un événement
Et si le temps de contrôle de sac des salariés devenait du temps de travail pour eux
19/02/2020 07:50
Il existe beaucoup d'endroits en France où l'on impose un "contrôle des sacs" aux salariés. Soit à la sortie (pour limiter le vol), soit à l'entrée (Vigipirate ou autres raison): Magasin, usine, aéroport, port, etc...
Le temps de contrôle aux entrées ou sorties pour les salariés (Identité, badge, sac, véhicule, etc.) c'est bien un temps pendant lequel le salarié est là pour le bien de son entreprise, et doit respecter les directives du contrôle de celui-ci, non ?
Donc le "contrôle des sacs" peut a priori rentrer dans la définition du "temps de travail" posé par l'article L3121-1 du code du travail;
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Ce jugement de ce tribunal californien peut très bien être "transposé" dans le cadre du droit français, dont nous faisons aussi une distinction lorsque l'on est ou pas sous l'autorité d'un employeur.
Et cela est un énorme risque de sanction pour des milliers d'entreprises qui devraient rembourser le temps non payé ou compensé durant un contrôle de sac par exemple ... et pourrait vite atteindre de très gros chiffres !
L'exemple de temps d'habillage:
On peut prendre l'exemple du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage (lorsque le port d'une tenue de travail est imposé), dont une contrepartie doit être accordée soit sous forme de repos, soit sous forme financière conformément à l'article L3121-3 du code du travail;
Donc on pourrait imaginer une contrepartie financière ou sous forme de repos pour "compenser" le temps de contrôle des salariés....