document société

Avec la publication de la charte de contrôle du CNAPS, il apparait opportun de vous sensibiliser à ces trois documents, car ils seront précisément vérifiés par les contrôleurs !

Leurs absences ou leurs non-mises à jour peuvent être sanctionnés par le CNAPS.

LE MEMENTO (imposé par l'article 16 du code de déontologie):

Prévu par l’article 16 du décret n° 2012-870 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, le memento regroupe les instructions générales, circulaires et les consignes particulières relatives à un site, à une prestation, ainsi qu’aux fonctions assurées que le prestataire doit mettre en oeuvre dans la réalisation de la prestation.

- Où doit-il être ?

Le mémento doit être mis à la disposition des agents dans les locaux professionnels

- Que doit-il contenir ?

Les instructions générales, circulaires et consignes générales de la sécurité privée et celles relatives aux fonctions assurées, que les salariés doivent mettre en œuvre dans l'exercice de leurs fonction.

- Quels sont les contraintes lié à l'exploitation de ce mémento ?

Il doit être rédigé en langue française, dans un style facilement compréhensible.

Le salarié doit en prendre connaissance à chaque modification et en justifier par émargement.

Il ne peut être consulté que par les personnels impliquées dans la conception et la réalisation des missions ainsi que, sans délai, par les agents de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.

- Quels indications ne doit pas comporter ce mémento ?

 Ce mémento ne doit comporter aucune mention spécifique à un client ou une mission.

LE REGISTRE DES CONTRÔLES INTERNES (imposé par l'article 16 du code de déontologie):

Les dirigeants s'assurent de la bonne exécution des missions, notamment au moyen de contrôles réguliers sur place. Dans ce cadre, les dirigeants mettent en place et tiennent à jour un registre des contrôles internes.

- port de la tenue, contrôle de connaissances sur le site, maitrise des consignes etc.

CAHIERS DE CONSIGNES D'USAGE ET DE TENUE DU MATERIEL

Prévu par l’article 17 du décret n° 2012-870 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, le cahier de consignes d’usage et de tenue du matériel permet le suivi des vérifications et des opérations de maintenance des moyens matériels, notamment ceux prévus par la réglementation, mis à disposition des agents et destinés à garantir leur sécurité ainsi qu’à accomplir leurs missions.

- Où doit-il être ?

Ces cahiers peuvent être entreposés au siège de la société ou sur les différents sites.

- Que doit-il contenir ?

Le suivi des vérifications et des opérations de maintenance des moyens matériels, notamment ceux prévus par la réglementation, mis à disposition des agents et destinés à garantir leur sécurité ainsi qu’à accomplir leurs missions.

Exemple: Main-courante électronique, lampe torche, PTI, téléphone, EPI etc.