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19/09/2014 10:21
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Sécurité dans les stades : un nouveau cadre de travail entre le gouvernement et les dirigeants du football français
19/09/2014 10:20
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Polynésie française, îles Wallis et Futuna,Nouvelle-Calédonie: 6 mois pour se mettre en règle (CNAPS)
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Tous les agents de sécurité privée et les entreprises de...
Travailler sans carte professionnelle: Un procureur veut un exemple aussi bien pour les dirigeants que les agents ... sanction pour tout le monde !
19/09/2014 10:16
Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir...
Les refus d'embauche en tant qu'agent de sécurité à la suite d'enquêtes administratives
19/09/2014 10:12
J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité privée et on vient de me dire que je...
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CNAPS et UFACS
19/03/2023 12:03
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction des demandes d'autorisation d'entrée en formation aux activités privées de sécurité.
COMMENT FLUIDIFIER ?
Les organismes de formation auront un accès au téléservice CNAPS spécifique, avec une possibilité de consultation pour le suivi de l’instruction des dossiers et ainsi programmer plus finement leur session de formation.
Le protocole d’accord prévoit également l’accès, par les organismes de formation, aux numéros de dossier des usagers ayant donné leur consentement à l’organisme de formation « tiers de confiance » et chargé de préparer le dossier complet de demande.
Intérêts de la démarche :
- inciter tous les organismes de formation à faire usage du téléservice de dépôt (hausse de la dématérialisation des dossiers) ;
- améliorer le taux de complétude des dossiers transmis au CNAPS ;
- permettre à chaque organisme de formation de mieux programmer ses sessions de formation avec des candidats autorisés.
Points d’attention :
- les usagers doivent donner leur accord pour que l'organisme de formation prenne en charge leur dossier.
- les organismes de formation n’auront pas connaissance des décisions écrites officielles notifiées par le CNAPS (accords et refus) et ce, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel de l’usager et également au titre de la relation unilatérale et juridique qui existe entre le CNAPS et chaque usager.