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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)

16/11/2014 16:37
Une "simplification" du texte viens préciser plus simplement que l'agrément en palpation d'un...

Armement des agents de sécurité privée: C'est modifié ! (décret 2014-888 du 1er août 2014)

13/10/2014 22:30
Le Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel a donc fixé les...

En matière disciplinaire, les séances du CNAPS seront PUBLIQUES !

12/10/2014 11:32
 le Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de...

Un procureur supprime menottes, matraques télescopiques et gazeuses d'agents de sécurité au sein d'un hôpital

12/10/2014 11:22
Les agents de sécurité de l'hôpital Purpan, n'ont plus les moyens d'assurer la sécurité dans les...

Qui est soumis ou non à la carte professionnelle dans un stade ?

12/10/2014 11:19
La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des...
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CNAPS et UFACS

19/03/2023 12:03
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction des demandes d'autorisation d'entrée en formation aux activités privées de sécurité.
 
COMMENT FLUIDIFIER ?
Les organismes de formation auront un accès au téléservice CNAPS spécifique, avec une possibilité de consultation pour le suivi de l’instruction des dossiers et ainsi programmer plus finement leur session de formation.
 
Le protocole d’accord prévoit également l’accès, par les organismes de formation, aux numéros de dossier des usagers ayant donné leur consentement à l’organisme de formation « tiers de confiance » et chargé de préparer le dossier complet de demande.
 
Intérêts de la démarche :
- inciter tous les organismes de formation à faire usage du téléservice de dépôt (hausse de la dématérialisation des dossiers) ;
- améliorer le taux de complétude des dossiers transmis au CNAPS ;
- permettre à chaque organisme de formation de mieux programmer ses sessions de formation avec des candidats autorisés.
 
Points d’attention :
- les usagers doivent donner leur accord pour que l'organisme de formation prenne en charge leur dossier.
- les organismes de formation n’auront pas connaissance des décisions écrites officielles notifiées par le CNAPS (accords et refus) et ce, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel de l’usager et également au titre de la relation unilatérale et juridique qui existe entre le CNAPS et chaque usager.