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Code de déontologie pour les services interne de sécurité de la SNCF et RATP
11/11/2016 12:06
C'EST FAIT ! Le code de déontologie pour les services de sécurité privée interne à la SNCF et la...
Les informations minimum sur un diplome reconnu en sécurité privée
08/09/2016 12:30
- les nom et prénom du bénéficiaire ;
- la date et le lieu de naissance ;
- le numéro de...
Obligation minimum des formateurs et intervenants en sécurité privée [arrêté du 1er juillet 2016]
08/09/2016 12:28
Avec l'Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux...
Deux agents de sécurité lynchés au festival Art Sonic de Briouze
08/09/2016 12:27
Dans la nuit de vendredi 22 juillet à samedi 23 juillet, deux agents de sécurité présents sur la...
Consignes sécurité-Attentat pour les écoles, collèges et lycées
08/09/2016 12:24Enquête
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CNAPS et UFACS
19/03/2023 12:03
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction des demandes d'autorisation d'entrée en formation aux activités privées de sécurité.
COMMENT FLUIDIFIER ?
Les organismes de formation auront un accès au téléservice CNAPS spécifique, avec une possibilité de consultation pour le suivi de l’instruction des dossiers et ainsi programmer plus finement leur session de formation.
Le protocole d’accord prévoit également l’accès, par les organismes de formation, aux numéros de dossier des usagers ayant donné leur consentement à l’organisme de formation « tiers de confiance » et chargé de préparer le dossier complet de demande.
Intérêts de la démarche :
- inciter tous les organismes de formation à faire usage du téléservice de dépôt (hausse de la dématérialisation des dossiers) ;
- améliorer le taux de complétude des dossiers transmis au CNAPS ;
- permettre à chaque organisme de formation de mieux programmer ses sessions de formation avec des candidats autorisés.
Points d’attention :
- les usagers doivent donner leur accord pour que l'organisme de formation prenne en charge leur dossier.
- les organismes de formation n’auront pas connaissance des décisions écrites officielles notifiées par le CNAPS (accords et refus) et ce, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel de l’usager et également au titre de la relation unilatérale et juridique qui existe entre le CNAPS et chaque usager.