Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Annonce du ministre de l'intérieur
27/12/2016 20:40
Une étude très poussée au sein de la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des...
Comment détecter et réagir face à une situation suspecte
27/12/2016 20:38
Détecter un comportement suspect, c’est donc savoir s’étonner de l’incohérence entre un détail et...
plan vigipirate 3 niveaux
27/12/2016 20:36
le plan VIGIPIRATE comprend désormais 3 niveaux qui permettent au dispositif de sécurité...
Un agent de sécurité peut-il fouiller un sac ?
18/12/2016 20:55
Qui peut regarder et fouiller dans un sac ?
( Article L613-2 du CSI)
Les...
Une loi sur la sécurité publique en janvier 2017
18/12/2016 20:53
Les différents échanges parlementaires, notamment ceux concernant les amendements sur la création...
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CNAPS et UFACS
19/03/2023 12:03
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction des demandes d'autorisation d'entrée en formation aux activités privées de sécurité.
COMMENT FLUIDIFIER ?
Les organismes de formation auront un accès au téléservice CNAPS spécifique, avec une possibilité de consultation pour le suivi de l’instruction des dossiers et ainsi programmer plus finement leur session de formation.
Le protocole d’accord prévoit également l’accès, par les organismes de formation, aux numéros de dossier des usagers ayant donné leur consentement à l’organisme de formation « tiers de confiance » et chargé de préparer le dossier complet de demande.
Intérêts de la démarche :
- inciter tous les organismes de formation à faire usage du téléservice de dépôt (hausse de la dématérialisation des dossiers) ;
- améliorer le taux de complétude des dossiers transmis au CNAPS ;
- permettre à chaque organisme de formation de mieux programmer ses sessions de formation avec des candidats autorisés.
Points d’attention :
- les usagers doivent donner leur accord pour que l'organisme de formation prenne en charge leur dossier.
- les organismes de formation n’auront pas connaissance des décisions écrites officielles notifiées par le CNAPS (accords et refus) et ce, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel de l’usager et également au titre de la relation unilatérale et juridique qui existe entre le CNAPS et chaque usager.